Amendement n° AS475 de Mme Michèle Peyron sur avant l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre V : « Renforcer la politique de protection maternelle et infantile ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de consacrer l’existence de la protection maternelle et infantile dans le présent projet de loi. Bien qu’elle participe amplement à la prévention et à la protection de l’enfance, la PMI remplit de nombreuses autres missions de prévention, de soutien à la parentalité et d’accompagnement des modes de garde.