Amendement n° AS484 de Mme Bénédicte Pételle à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « un alinéa » les mots : « deux alinéas ». II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque le juge envisage la mesure prévue au 2° , il se prononce dans sa décision sur l’opportunité de mettre en œuvre pour une durée qu’il précise les dispositions d’accompagnement prévues aux premier et troisième alinéa de l’article 375-4. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement fait écho au besoin d’accompagnement que peut nécessiter la mise en place d’un placement chez un membre de famille ou chez un tiers de confiance. L’article 375-3 systématiserait ainsi l’examen d’une forme adaptée d’accompagnement complémentaire par le juge, pour faciliter l’accueil chez le membre de famille ou tiers de confiance qui a parfois besoin d’un appui. Ainsi que l’ont rappe… (extrait)