Amendement n° AS489 de Mme Michèle Peyron sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 2311-5 du code de la santé publique, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou d’une sage-femme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux sage-femmes d’être responsable des centres de santé sexuelle et reproductive. Cet amendement fait suite à une des recommandations présente dans mon rapport « Pour sauver la PMI : agissons maintenant ! » rendu en 2019. Les sage-femmes sont les professionnels de santé spécialisées au corps et à la santé de la femme. Désormais, ce sont celles qui font la majorité d… (extrait)