Amendement n° AS48 de Mme Jeanine Dubié sur après l'article 31, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1431-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « o) Elles veillent à l’information des usagers, à la qualité des mesures de prévention et à la mise en place du parcours de soins gradué, dans le cadre de la politique nationale de lutte contre les maladies vectorielles à tiques. À cet effet, elles nomment un référent en charge de cette problématique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu d’une proposition du rapport n° 4318 « Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients », publié en juillet dernier suite à la mission d’information menée par Jeanine Dubié, Nicole Trisse et Vincent Descoeur, dans le cadre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Pour dépassionner les enjeux autour de la maladie de Lyme et des patients en… (extrait)