Amendement n° AS82 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « aa ter) (nouveau) Après le 4° du I, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « 5° De citoyens tirés au sort. » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à octroyer une place à des citoyens tirés au sort dans le Conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS). En effet, il est primordial d’augmenter la participation des usagers dans les ARS, afin de démocratiser la définition de la politique sanitaire. Cet amendement est un amendement de repli, car nous nous opposons aux ARS qui sont des structures technocratiques,… (extrait)