Amendement n° AS100 de M. Philippe Vigier à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « deux phrases ainsi rédigées : « Elles ont pour missions de mettre en œuvre, au niveau départemental et dans une approche globale, la politique de santé définie par l’agence dans les domaines de la prévention, la santé publique et environnementale, les soins ambulatoires et hospitaliers, l’accompagnement médico-social des personnes âgées et handicapées, les missions de veille et de sécurité sanitaire. Elles sont… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à promouvoir le rôle des délégations départementales des agences régionales de santé (ARS). En effet, la crise sanitaire a révélé la nécessité d’un renforcement du volet départemental des ARS. Il s’agit d’ailleurs d’une proposition du Ségur de la santé qui dans sa mesure n° 33 précise l’intention de « renforcer le niveau départemental et l’association des élus ». Il apparaît ai… (extrait)