Amendement n° AS104 de M. Jean-Pierre Cubertafon sur après l'article 31 bis a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 1434-12 du code de la santé publique, les mots : « de deux » sont remplacés par les mots : « d’un ».

L'exposé des motifs

L’absence récurrente de véritables écosystèmes médicaux participe du manque d’attractivité des territoires ruraux pour les médecins. L’éloignement de professionnels spécialisés est un frein à l’implantation en milieu rural de médecins généralistes qui ont le sentiment de ne pouvoir mettre en place les parcours de soins adéquats pour leurs patients. Afin de faciliter le développement d’écosystèmes … (extrait)