Amendement n° AS111 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 31 bis a, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du IV de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils comportent obligatoirement un volet relatif à la santé mentale. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement est soutenu par l’organisation France Urbaine. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, les maladies mentales et les troubles psychiques touchent 20 à 25 % de la population mondiale. Le suicide est la première cause de mortalité entre 15 et 35 ans, plus de 30 % des personnes précaires sont touchés par des problèmes de santé mentale. Cette réalité préexistait à la crise sani… (extrait)