Amendement n° AS113 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , dont un représentant des communes comprenant entre 2 000 et 3 500 habitants, et un représentant des communes de moins de 2 000 habitants ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement est soutenu par l’Association des Maires Ruraux de France. La désertification médicale en milieu rural s’intensifie. Le renoncement aux soins avec. Les dispositifs d’incitation financière mis en œuvre par les maires ne suffisent plus désormais. Aussi, il est urgent de revoir la gouvernance des Agences régionales de santé. Le présent amendement vise à garantir la participation… (extrait)