Amendement n° AS136 de M. Joël Aviragnet à l'article 35

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l’article 35 ouvrant la possibilité d’expérimenter la recentralisation du RSA. Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article du 12 du PLF pour 2022 dont la rédaction satisfait davantage aux besoins des départements.