Tombé.
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le directeur général de l’agence rend compte devant le conseil d’administration, de l’évolution de l’offre de soins et des raisons qui expliquent une éventuelle dégradation de cette offre, de son action visant à améliorer l’offre de soins dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique et des signalements d’entreprises d… (extrait)
Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à ce que le directeur général de l’ARS rende compte annuellement devant le conseil d’administration de l’ARS de son action sur deux enjeux majeurs de notre système de santé. Ces deux enjeux sont : - l’évolution de l’offre de soins (de ville, hospitalière, médico-sociale, etc.) et notamment les moyens mobilisés pour lutter contre les déser… (extrait)