Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « aa ter) (nouveau) Au 4° du I, après le mot : « handicapées », sont insérés les mots : « , ainsi que des personnes en situation de pauvreté, de précarité et des personnes vivant dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du présent code, » ; ».
Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à garantir la représentation dans le 4e collège du conseil d’administration de l’ARS : - d’une part des personnes en situation de pauvreté, de précarité - et d’autre part des personnes vivant dans les déserts médicaux identifiés par l’ARS. En l’état du droit (article L. 1432-3 du code de la santé publique), seuls sont représentés dans ce … (extrait)