Amendement n° AS148 de M. Jean-Louis Touraine à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que des organisations représentatives des professionnels de santé, des établissements sanitaires et médico-sociaux ».

L'exposé des motifs

Depuis leur création, et notamment depuis la création des grandes régions, chacun constate un éloignement des ARS vis-à-vis des acteurs de terrain et une réduction des capacités d’action des délégations départementales ou territoriales. Il nous faut donc aller vers une plus grande déconcentration du fonctionnement des agences et une meilleure décentralisation. Cela implique un nouveau temps des dé… (extrait)