Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « b) Le huitième alinéa du même I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celui-ci est assisté de quatre vice-présidents, dont trois désignés parmi les membres mentionnés au 3° du présent I. » ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 18 : « 5° Le dernier alinéa de l’article L. 1442-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celui-ci est assisté de quatre vice-présidents, dont trois désignés parmi les représentants des collectivités territorial… (extrait)
Le présent amendement propose de revenir sur la modification effectuée par le Sénat consistant à confier la présidence du futur conseil d’administration des agences régionales de santé (ARS) conjointement au préfet de région et au président du conseil régional. Il réaffirme ainsi la présidence unique du préfet de région sur l’ARS, tout en prévoyant que celui-ci sera assisté de quatre vice-présiden… (extrait)