Amendement n° AS172 de M. Jean-Louis Touraine sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l’alinéa précédent, et dans le champ des compétences qui leur sont attribuées par la loi, les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au bien-être physique, mental et social de la population. À ce titre, elles sont associées à la définition et à la mise en œuvre de la politique de santé telle que définie au présent article. »

L'exposé des motifs

La crise sanitaire a montré les faiblesses de nos organisations et le besoin croissant d’une reconnaissance du rôle des territoires, des villes comme des régions, en matière de santé. Elle a mis la lumière l’urgence de penser la santé globale de demain avec plus de proximité et dans les territoires. Cet amendement invite à reconnaître les territoires comme des contributeurs directs, par l… (extrait)