Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « b) Le huitième alinéa du même I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celui-ci est assisté de quatre vice-présidents, dont trois désignés parmi les membres mentionnés au 3° du présent I. » ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 18 : « 5° Le dernier alinéa de l’article L. 1442-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celui-ci est assisté de quatre vice-présidents, dont trois désignés parmi les représentants des collectivités territorial… (extrait)
Le présent amendement propose de revenir sur la modification effectuée par le Sénat consistant à confier la présidence du futur conseil d’administration des agences régionales de santé (ARS) conjointement au préfet de région et au président du conseil régional. La présidence par le préfet de région est justifiée par la nécessité de garantir la cohérence de l’action de l’ensemble des services et op… (extrait)