Adopté.
I. - L’article L. 5213-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La sortie d’un établissement ou service d’aide par le travail vers le milieu ordinaire s’effectue dans le cadre d’un parcours renforcé en emploi dont les modalités sont fixées par décret. » 2° Après la troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Pour les mineurs d’au moins 16 ans, l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de la… (extrait)
L’amendement proposé vise à simplifier le parcours des personnes en situation de handicap qui souhaite accéder à l’emploi tout en allégeant les procédures effectuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui relèvent d’une compétence partagée avec les départements. D’une part, il propose de fluidifier le parcours des 120 000 personnes en situation de handicap exerçant u… (extrait)