Après l’article 1613 ter du code général des impôts, il est inséré un article 1613 ter A ainsi rédigé : « Art. 1613 ter A. - I. - Les bières titrant à plus de 5,5 % vol. font l’objet d’une taxe spécifique perçue au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. « II. - La taxe est due lors de la mise à la consommation en France des boissons mentionnées au I. Elle est acquittée, selon le cas, par les fabricants, les entrepositaires agréés, les importateurs, les pe… (extrait)
Le marché des bières à fort degré alcoolique se développe fortement, titrant généralement à 8,5 % voire 12 %. Ainsi, une cannette de 50 cl d’une bière à 8,5° d’alcool représente 3 unités standard d’alcool, alors que la recommandation officielle est de ne pas dépasser 2 unités par jour et, pas tous les jours. Ces bières ont un succès notamment chez les jeunes et les populations en situation de préc… (extrait)