Après l’article L. 3322-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3322-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3322-2-1. - I. - Le prix minimum de vente des boissons mentionnées au 3° ;4° et 5° de l’article L.3321-1 du code de la santé publique ne peut être inférieur à 0,50 euros par décilitre d’alcool pur. « II. - Une partie des recettes issues de la TVA alimentent le Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, mentionné au L221-1-4 du code de la sécurité soc… (extrait)
Cet amendement propose de mettre en place la mesure adoptée par l’Ecosse en mai 2018 : l’instauration d’un prix minimum aux boissons alcooliques. Promue par l’OMS et basée sur des preuves de son efficacité, cette mesure cible les boissons alcooliques vendues très peu cher, et qui vise un public essentiellement jeune et/ou en situation de grande précarité. Elle s'avère être un puissant outil de san… (extrait)