Amendement n° AS43 de M. Stéphane Viry sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Les deuxième et troisième alinéas de l’article 438 du code général des impôts sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « 1° 19,36 € pour les vins mousseux ; « 2° 7,82 € : »

L'exposé des motifs

Cette mesure présenterait des bénéfices sanitaires et économiques dans un contexte où il a été prouvé que toute consommation de boisson alcoolique comporte des risques (INCa) et que le coût social de l’alcool s’élève à 120 milliards d’euros en France. Par exemple, la moitié des cancers du sein provoqués par l’alcool viennent d’une consommation légère à modérée (OMS Europe). L’OMS Europe a d’ailleu… (extrait)