Rejeté.
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2022 sur le régime d’indemnisation des arrêts de travail. Ce rapport analyse notamment les conséquences en matière de maintien en emploi, des règles d’indemnisation des arrêts de travail. Il préfigure une mission interministérielle de rénovation du dispositif d’indemnités journalières afin qu’il soit plus adapté à la situation des travailleurs notamment atteints de maladies chroniques ou en situation de handicap.
Le diabète, comme d’autres pathologies, rentre dans la catégorie des affections longue durée (ALD). Il est vrai que la création d’un régime d’indemnisation des arrêts de travail pour les personnes reconnues en ALD (articles L.323-1 et R323-1 du code de la Sécurité sociale) a constitué une immense avancée sociale, en permettant à toute personne malade de bénéficier d’indemnités journalières (50% du… (extrait)