Amendement n° AS282 de M. Yves Daniel sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact du déremboursement des préparations homéopathiques sur la santé de la population et sur les finances de la Sécurité sociale.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement a décidé en juillet 2019 de procéder au déremboursement intégral des traitements homéopathiques à compter du 1er janvier 2021. Pourtant, l’homéopathie contribue à diminuer la consommation médicamenteuse et donc à combattre l'antibiorésistance, reconnue au niveau international comme étant un problème majeur en termes de santé humaine et animale. À l'échelle mondiale, les résistances… (extrait)