Rejeté.
L’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladie professionnelle. « La détermination de l’effort de l’employeur en matière de prévention et de lutte contre les maladies professionnelles … (extrait)
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" propose une meilleure évaluation et prévention de l'épuisement professionnel ("burn out") grâce à un mécanisme de malus pour les employeurs n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer le risque avéré d'épuisement professionnel. Le rapport d'information du 15 février 2017 de Gérard Sébaoun et Yves Censi relatif au syndrome d'épuisement… (extrait)