Rejeté.
Afin de lutter contre l’épidémie de la covid-19, il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232-10 à L. 232-20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10 %. Elle est reversée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La contribution est assise sur l’ensemble des bénéfices réalisés dans les entreprises mentionnées au premier alinéa, réalisés en France ainsi que de ceux dont l’imposition est attribuée à la France … (extrait)
Cet amendement de repli vise à taxer les entreprises d’aide à domicile qui emploient à temps partiel contraints. Cet amendement vise à abonder la CNSA dans l’objectif de financer en partie un service public de la dépendance. Malgré les bons mots du président de la République au printemps 2020, la situation n’a pas changé pour les aides à domicile. Ces dernières sont toujours aussi précaires. Si no… (extrait)