Amendement n° AS659 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux net de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, applicable aux entreprises dont l’effectif est au moins égal à cinquante salariés et soumises à la tarification individuelle ou mixte, fait l’objet de majorations spécifiques lorsque l’indice de sinistralité de ces entreprises, au titre des accidents du travail et des maladies profess… (extrait)

L'exposé des motifs

Le syndrome d’épuisement professionnel a été mis en évidence dans les années 1975 par un psychiatre américain. Loin d’être une vue de l’esprit, il s’agit d’un mal bien réel, qui ronge la santé mentale de millions de travailleurs dans le monde. Particulièrement dans nos sociétés « développées » où la compétitivité est devenue l’alpha et l’oméga de nos économies, où la concurrence entre les États, l… (extrait)