Amendement n° AS668 de M. François Ruffin sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la psychiatrie depuis vingt ans et ses évolutions. Il prend en compte l’augmentation de la démographie et des pathologies traitées, ainsi que les conditions de travail des personnels médicaux et paramédicaux du secteur. Il établit les mesures à prendre et leur impact potentiel sur le budget de la sécurité sociale.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur l’évolution du budget de la psychiatrie par rapport aux dépenses de santé en général. Alors député, Olivier Véran disait : « La psychiatrie est un enjeu clef du quinquennat. » Où en sommes-nous ? La Cour des comptes le rappelait (en 2011) : « Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies … (extrait)