Amendement n° AS685 de Mme Caroline Fiat à l'article 46

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale des mesures de suspension des délais de carence à l’occasion de la crise sanitaire du Covid-19. Ce rapport établit en outre un bilan des effets de ces mesures et comporte notamment des éléments détaillés sur l’évolution des taux d’absentéisme et de… (extrait)

L'exposé des motifs

Les jours de carences n’ont, dans le privé comme dans le public, jamais permis de traiter la question des absences au travail, ni d’agir sur les causes de celle-ci. En revanche, leur application pénalise financièrement les travailleurs. Elle les pousse au présentéisme, c’est-à-dire à se rendre au travail, même malades, voire contagieux, ce qui génère davantage d’arrêts maladie encore. Elle favoris… (extrait)