Amendement n° AS816 de M. Guillaume Chiche à l'article 45

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Un examen systématique du droit à la protection complémentaire en matière de santé est effectué pour les bénéficiaires de l’allocation prévue à l’article L. 821-1 et L. 815-24, sur la base des données connues par les différentes administrations croisées dans le dispositif ressources mutualisé. »

L'exposé des motifs

Pour les personnes atteintes de cancer, placées en ALD (affection de longue durée), qui ne bénéficient pas déjà d’une complémentaire santé, le parcours est long, voire impossible, pour trouver une complémentaire santé adaptée. Pourtant, l’enjeu du reste à charge est grand pour les personnes malades. La complémentaire santé solidaire est ainsi souvent le seul recours de ces malades qui ne sont plus… (extrait)