Amendement n° AS908 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « télésurveillance médicale » les mots : « télésuivi médical ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution pour toutes les occurrences de ces mots à cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renommer le dispositif de « télésurveillance médicale » en dispositif de « télésuivi médical ». Ces termes paraissent en effet plus appropriés à cette pratique médicale qui s’appuie sur les technologies d’information et de communication pour une prise en charge au plus près du lieu de vie et un suivi régulier du patient.