Retiré.
I. - Le II de la section I du chapitre IV du titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par quatre lignes ainsi rédigées : Tabac à chauffer produisant des aérosols de nicotineTaux proportionnel (en %)55Part spécifique pour mille unités (en euros)36Minimum de perception pour mille unités (en euros)242,302° Le tableau constituant le quatrième alinéa du I de l’article 575 E … (extrait)
Cet amendement vise à fiscaliser les produits chauffés du tabac selon un régime d’accise similaire à celui applicable aux cigarettes manufacturées. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, les produits du tabac à chauffer sont des produits du tabac et comme tous les produits du tabac, ils présentent des risques pour la santé. A ce jour, rien n’indique le tabac chauffé présente un risque réduit p… (extrait)