Rejeté.
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le Fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique de la mise en place, par trois agences régionales de santé, d’un parcours visant à accompagner les personnes souffrant d’obésité sévère ou morbide. Un arrêté pris par le ministre en charge de la Santé fixe les conditions d’application de la présente expérimentation, notamment les agences régionales de santé con… (extrait)
Le présent amendement soutient une préconisation reprise dans un rapport de la Cour des comptes de décembre 2019 sur l’organisation de la prise en charge en France de l’obésité (La prévention et la prise en charge de l’obésité, Cour des comptes, 2019). L’enjeu est ici de d’appeler à une stimulation de prise en charge pluridisciplinaire de l’obésité, sur des investissements en santé qui doivent per… (extrait)