Amendement n° AS1067 de Mme Monique Iborra à l'article 31

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « territoire », insérer les mots : « en charge du parcours gériatrique des personnes âgées ».

L'exposé des motifs

L’article 31 doit permettre l’ouverture des EHPAD sur le territoire, en lien avec les autres intervenants en charge de l’aide, de l’accompagnement et du soin des personnes âgées, ainsi qu’avec les autres professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Il amorce le changement de modèle des établissements, indispensable. Les Agences Régionales de Santé seront en charge de l’autorisati… (extrait)