Adopté.
Au premier alinéa de l’article L. 382-14 du code de la sécurité sociale, après la première occurrence du mot : « prestations », sont insérés les mots : « prenant en compte les spécificités des revenus des affiliés, ».
Notre majorité et le Gouvernement ont témoigné de leur solidarité avec les artistes-auteurs tout au long de la crise sanitaire, par le biais de soutien à leurs revenus et de réductions de cotisations sociales, notamment dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative en 2020. À plus long terme, cependant, le régime social des artistes-auteurs appelle à une réforme plus structurelle. Ce… (extrait)