Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6323-1-5 est complété par des II et III ainsi rédigés : « II. - Un chirurgien-dentiste responsable de la qualité et de la sécurité des soins dentaires et des actes professionnels est nommé par le gestionnaire dès lors que le centre ou l’une de ses antennes assure une activité dentaire. Il bénéficie des règles d’indépe… (extrait)
Un amendement de suppression de cet article a été voté au Sénat, au motif que le sujet ne serait pas directement lié au PLFSS. Cependant, de graves dérives sont constatées dans certains centres dentaires et ophtalmologiques, souvent dirigés par des financiers. Ils mettent en péril la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients. L’agrément préalable permettra d’empêcher l’ouverture de c… (extrait)