Adopté.
À l’alinéa 2, rétablir les II et III dans la rédaction suivante : « II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au 3° de l’article L. 1121-1, les mots : « non interventionnelles » sont supprimés ; « 2° Au huitième alinéa du même article, le mot : « lieux » est remplacé par les mots : « sites ou territoires » et après le mot : « coordonnateur » sont insérés les mots : « par site ou territoire » ; « 3° Les huitième et neuvième alinéas de l’article L. 1121-3 sont remplacés par deux … (extrait)
Cet amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 16 ter supprimées par le Sénat. Les comités de protection des personnes, en assurant un suivi resserré des délais de traitement des dossiers, jouent un rôle déterminant afin de poursuivre le plan d’actions pour fluidifier l’autorisation des recherches impliquant la personne humaine tout en maintenant le niveau d’exigence sur la dimension… (extrait)