Amendement n° AS102 de M. Jean-Pierre Door à l'article 41 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ce présent amendement vise à supprimer le dispositif mis en place par l’article 41 bis A imposant l’exercice pour des médecins de réaliser six mois en remplacement ou en salariat en zone sous-dense pour accéder au conventionnement. En ciblant les futurs professionnels de santé libéraux, cette mesure, volontairement contraignante pour ces derniers, engendrerait donc le risque d’engendrer une dévalo… (extrait)