Amendement n° AS168 de M. Boris Vallaud à l'article 53

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer cet alinéa 2, qui sous-couvert d’une amélioration du cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus, induit en réalité une potentielle restriction de celui-ci. Dans la rédaction de l’alinéa 2, il est en effet proposé de rajouter dans l’appréciation des revenus pris en compte, les revenus de remplacements aux revenus d’activ… (extrait)