Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi et dans six départements, l’État peut autoriser le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par la promotion et la mise à disposition de l’accès gratuit au guide du bon usage des examens d’imagerie médicale au sein de l’espace numérique des médecins gé… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 41 septies, supprimé par le Sénat, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. L’article rétabli permettra d’expérimenter la mise à disposition de l’accès gratuit au « guide du bon usage des examens d’imagerie médicale » au sein de l’espace numérique des médecins généralistes.