Amendement n° AS187 de Mme Aurore Bergé à l'article 44 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Caisse nationale de l’assurance maladie met en œuvre des campagnes d’information afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sages-femmes listées aux articles L. 2212-2 et L. 4151-1 à L. 4151-4 du code de la santé publique. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir l’article 44 ter, introduit à l’Assemblée nationale en première lecture par un amendement du groupe LaREM porté par Aurore Bergé. Cet article visait à mettre en œuvre des campagnes d’information de l’assurance maladie afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sage-femmes. Il a été supprimé par le Sénat. Alors que les sages-femme… (extrait)