Amendement n° AS217 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 58 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 58 bis introduit par le Sénat vise à réunir une conférence des financeurs en vue de réformer le système des retraites. En cas d’échec des négociations, plusieurs mesures paramétriques seraient automatiquement mises en œuvre à compter du 1er janvier 2023. De toute évidence, une telle réforme mérite une large concertation, ce qui n’a pas été le cas en amont de l’adoption de cet article. Pa… (extrait)