Amendement n° AS228 de M. Thomas Mesnier à l'article 42 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7. II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime une disposition introduite par le Sénat, qui prévoit la participation obligatoire des psychologues inclus dans le dispositif de l'article 42 bis au projet territorial de santé mentale.