Amendement n° AS242 de M. Paul Christophe à l'article 57

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 » le nombre : « 1,1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit le montant du transfert de la branche maladie à la branche AT-MP au titre de la sous-déclaration adopté par l’Assemblée nationale.