Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - À titre expérimental, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les masseurs-kinésithérapeutes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans six départements. Un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés par le masseur-kinésithérapeute sont adressés au médecin traitant et reportés dan… (extrait)
Cet amendement vise, tout d’abord, à rétablir le périmètre de l’expérimentation tel qu’adopté à l’Assemblée nationale. Il supprime une disposition ajoutée au Sénat qui est d’ores et déjà satisfaite, à savoir la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes d’accéder, sous réserve du consentement de la personne préalablement informée, au dossier médical partagé. Il vise également à revenir à un d… (extrait)