Amendement n° DN60 de M. Olivier Gaillard à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 484 : « 5. Le contrôle du Parlement ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est d’opter pour des termes plus conformes à la finalité de cette section du rapport annexé, qui est de renforcer l’information financière du Parlement et son action de contrôle de l’exécution budgétaire. Ainsi, la formule "Contrôle du Parlement" traduirait plus fidèlement l’idée selon laquelle, plus qu’un dialogue, le vote du budget requiert un véritable contrôle de sa b… (extrait)