Amendement n° DN74 de Mme Laetitia Saint-Paul à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase de l’alinéa 36 du Rapport annexé, après le mot : « Europe » insérer les mots : « et des Européens ».

Amendement rédactionnel et parallélisme des formes.