Amendement n° DN87 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rajouter l’alinéa suivant : Le gouvernement remet un rapport chaque année sur les dépenses réelles effectuées et les remboursements des organisations internationales pour les opérations sur les théâtres d’opérations extérieures mandatées par les organisations internationales.

L'exposé des motifs

Vu les responsabilités internationales de la France, notamment celles qui découlent de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, vu l’impact financier des OPEX ces dernières années et les nombreux conflits dans lesquels nos forces sont engagées et seront engagées, il convient de savoir quelle est la participation financière des organisations interna… (extrait)