Amendement n° DN91 de M. Thibault Bazin à l'article 16

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

ARTICLE 16 A la fin de l’alinéa 1er, supprimer les mots « dans les régions Bourgogne-Franche- Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est et Ile de France ».

L'exposé des motifs

Compte tenu de l’ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il ne convient pas de limiter les recrutements à certaines régions.