Amendement n° DN92 de M. Thibault Bazin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 4ème alinéa, remplacer « 20% » par « 40% ».

L'exposé des motifs

Compte tenu de l’ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever ce plafond maximum de 20%. En effet, l’étude d’impact montre que cette mesure sera insuffisante puisqu’elle ne provoquerait qu’une dizaine de recrutements. Il convient donc d’éviter des mesures trop restrictives.