Amendement n° DN111 de M. Thibault Bazin à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le début du 4ème alinéa est ainsi rédigé : « 3° Codifier dans le statut général des militaires, en les adaptant et avec des modalités de contingentement triennales, les dispositions… (le reste sans changement). ».

L'exposé des motifs

L’article 15 habilite le gouvernement à proroger jusqu’en 2025, par ordonnance, en les adaptant en tant que de besoin, les dispositifs temporaires d’aides au départ des militaires instituées par les articles 36 (liquidation immédiate de la pension au grade supérieur), 37 (promotion fonctionnelle) et 38 (« pécule modulable d’incitation au départ ») de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relativ… (extrait)