Amendement n° DN113 de M. Charles de la Verpillière à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A la dernière phrase de l'alinéa 483 remplacer les mots "ne contraindra pas les" par les mots "ne s'applique pas aux".

L'exposé des motifs

Par cet amendement le groupe Les Républicains souhaite préciser et conforter la décision d'exclure les investissements du ministère des Armées, de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques adoptée fin 2017. Pour rappel, comme le précisait dès octobre 2017, le rapporteur du Programme 146, François Cornut-Gentille, "cet article 17 (à l'époque de la discussion art 14) du projet d… (extrait)